Numéro de TVA intracommunautaire
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Ce que ce calcul ne remplace pas
Le numéro est déterminé par une formule officielle à partir du SIREN — mais son
activation dépend de la situation TVA de l’entreprise (les franchises en base,
notamment, peuvent ne pas en avoir d’actif). Avant une opération intracommunautaire
significative, vérifiez la validité du numéro dans la base européenne VIES. Nous le faisons
systématiquement dans nos missions.
