Urgence · Régularisation

Sans expert-comptable
depuis des mois : que faire.

Le précédent cabinet a arrêté, ou vous n’en avez jamais eu, et les mois ont passé. Déclarations de TVA en retard, comptes non déposés, courriers non ouverts. Première chose à savoir : votre situation est plus fréquente que vous ne l’imaginez, et elle se répare — dans un ordre précis. Le voici.

D’abord, mesurer sans dramatiser

Aucune loi n’oblige une entreprise à avoir un expert-comptable. Ce qui est obligatoire, c’est de tenir une comptabilité et de déposer les déclarations. Être resté des mois sans cabinet n’est donc pas une infraction en soi — ce sont les retards accumulés qui coûtent, et ils ne coûtent pas tous pareil. La règle qui doit guider toute la suite : les pénalités courent sur les déclarations, pas sur la tenue comptable. On traite donc les déclarations d’abord, la belle comptabilité ensuite.

Deuxième règle, contre-intuitive mais constante : se signaler spontanément coûte toujours moins cher qu’attendre le courrier de l’administration. Un dépôt tardif spontané se règle avec une majoration de 10 % et l’intérêt de retard ; le même dépôt après mise en demeure restée sans réponse plus de 30 jours passe à 40 % — et ouvre la voie à la taxation d’office, où l’administration évalue elle-même vos bases, rarement à votre avantage.

10 %majoration en cas de dépôt tardif spontané, avant toute mise en demeure
40 %majoration si le dépôt n’intervient pas dans les 30 jours d’une mise en demeure
0,20 %intérêt de retard par mois, en sus des majorations

L’ordre exact des priorités

  1. La TVA, immédiatement. C’est la déclaration la plus fréquente, donc celle qui accumule le plus vite retards et pénalités — et c’est celle que l’administration surveille en premier. Toutes les CA3 manquantes se reconstituent à partir des relevés bancaires et des factures, même approximativement dans un premier temps : une déclaration rectificative est toujours possible, une absence de déclaration se paie.
  2. Le social, si vous avez des salariés. Les DSN non déposées bloquent les droits de vos salariés (retraite, maladie) en plus des majorations Urssaf. C’est aussi le sujet le plus sensible humainement — il passe avant votre propre fiscalité.
  3. L’impôt sur les sociétés et la liasse fiscale. Si une clôture est passée sans dépôt, la liasse se reconstitue une fois la comptabilité remise d’aplomb. Le dépôt tardif spontané, là encore, limite la casse.
  4. L’approbation des comptes et le dépôt au greffe. Réel, mais moins urgent : l’assemblée doit se tenir dans les six mois de la clôture et le dépôt suivre dans le mois. Un retard se régularise sans drame — il se traite après le fiscal et le social.
Le piège classique
Vouloir « tout remettre au propre avant de déclarer ». C’est l’inverse : on dépose d’abord des déclarations sincères sur la base de ce qu’on sait, on affine ensuite. Six semaines passées à perfectionner la comptabilité pendant que les CA3 restent muettes, c’est six semaines de pénalités — et le risque qu’une mise en demeure arrive entre-temps.

Reconstituer les mois manquants : moins dur qu’il n’y paraît

La matière première existe presque toujours : les relevés bancaires (exportables sur 12 à 24 mois depuis votre banque en ligne), les factures de vente (votre logiciel de facturation ou vos devis signés), les factures d’achat (boîte mail, comptes fournisseurs en ligne). Depuis septembre 2026, la généralisation de la facturation électronique simplifie encore la récupération des pièces côté achats.

Avec ces éléments, un cabinet outillé reconstitue plusieurs mois de comptabilité en quelques semaines — la récupération bancaire automatisée fait aujourd’hui en heures ce qui prenait des jours. C’est exactement le sens de notre approche : les outils d’aujourd’hui, l’exigence de toujours.

Et si un courrier de l’administration est déjà arrivé ?

Ouvrez-le. Le pire scénario n’est jamais dans l’enveloppe, il est dans l’enveloppe non ouverte : les délais de réponse courent à compter de la réception, que vous lisiez le courrier ou non. Une relance amiable se traite par un dépôt rapide ; une mise en demeure impose de déposer dans les 30 jours pour éviter le passage à 40 % et la taxation d’office. Si ce délai est déjà dépassé, tout n’est pas perdu — mais chaque jour compte désormais vraiment, et c’est le moment de vous faire accompagner plutôt que de répondre seul.

Ce que coûte une régularisation — parlons franchement

Une remise à niveau se chiffre en fonction du nombre de mois à reconstituer, du volume de pièces et de la présence de salariés. C’est un investissement ponctuel, distinct de l’abonnement annuel, et nous le fixons par écrit avant de commencer — comme tout le reste. Ce qu’il faut comparer, ce n’est pas ce coût à zéro : c’est ce coût aux majorations qui continuent de courir chaque mois sans régularisation, et au prix d’une taxation d’office.

Questions fréquentes

Est-ce que je risque des sanctions pénales ?
Le retard déclaratif se règle par des majorations et intérêts — le terrain pénal concerne la fraude caractérisée (dissimulation volontaire, factures fictives), pas le dirigeant débordé qui régularise spontanément. C’est une raison de plus de prendre les devants.
Mon ancien cabinet retient mes documents, que faire ?
Le droit de rétention d’un expert-comptable est très encadré : il ne peut porter que sur les travaux impayés qu’il a lui-même produits, jamais sur vos pièces (relevés, factures), qui vous appartiennent. Une demande écrite suffit le plus souvent ; à défaut, l’Ordre des experts-comptables peut être saisi. Et la reconstitution reste possible sans ces documents.
Combien de temps prend une régularisation complète ?
Les déclarations urgentes (TVA) partent en général sous deux à trois semaines une fois les accès bancaires en place. La remise à niveau complète — comptabilité, liasse, juridique — se compte en un à deux mois selon le volume. L’essentiel est ailleurs : dès le premier dépôt spontané, vous avez changé de catégorie aux yeux de l’administration.

Article à jour en août 2026. Les taux et délais cités relèvent des règles générales ; votre situation peut appeler un traitement différent. Cet article ne remplace pas un examen de votre dossier.

On reprend les choses en main ?

Premier échange sans engagement et sans jugement : vous nous dites où vous en êtes, nous vous disons quoi déposer en premier. Réponse sous 24 heures ouvrées.

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