Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
1. Responsable de traitement
ELIA Expertise et Audit, 9 villa des Fleurs, 94220 Charenton-le-Pont, SIREN 933 844 920, représentée par Ilann Assaraf. Contact délégué à la protection des données : contact@cabinetelia.fr
2. Données collectées
Via le formulaire de contact : nom, société, email, téléphone, message. Si vous laissez cochée la case prévue à cet effet, le formulaire joint aussi les pages consultées pendant votre visite, les saisies et résultats des simulateurs utilisés (sans aucune coordonnée), la page d’arrivée sur le site et le type d’appareil : ces éléments restent dans votre navigateur, le temps de l’onglet ouvert, jusqu’à l’envoi. Via la relation client : données comptables, fiscales, sociales et juridiques nécessaires à l’exécution des missions d’expertise comptable et de commissariat aux comptes. Via la navigation : cookies de mesure d’audience anonymisés.
3. Finalités et bases légales
- Exécution de la lettre de mission et obligations légales comptables/fiscales (art. 6-1-b et 6-1-c RGPD)
- Gestion de la relation client et facturation
- Respect des obligations anti-blanchiment (art. L561-2 Code monétaire et financier · conservation 5 ans)
- Mesure d’audience (Google Analytics 4)
Activée uniquement après votre consentement. Cookies
_gaet_ga_*, adresse IP anonymisée, durée de vie maximale 13 mois. Finalité : statistiques de fréquentation pour améliorer le site. Refus ou retrait sans aucune conséquence sur la navigation. - Carte Google Maps
Sur la page contact, la carte d’accès est un service Google qui dépose ses propres cookies. Elle ne se charge qu’après un clic explicite sur « Afficher la carte ». Sans clic, aucune donnée ne part vers Google. Les liens d’itinéraire ouvrent l’application de votre choix.
- Prospection et prise de contact (intérêt légitime / consentement)
4. Durées de conservation
Dossiers comptables et pièces justificatives : 10 ans (art. L123-22 Code de commerce). Dossiers de commissariat aux comptes : 10 ans après fin de mandat. Données de paie : 5 ans. Prospects : 3 ans à compter du dernier contact. Cookies : 13 mois.
5. Destinataires
Personnel habilité d’ELIA, sous-traitants (hébergeur, logiciel comptable, paie), administrations (DGFIP, URSSAF), et le cas échéant co-commissaire aux comptes. Aucun transfert hors UE sans garanties appropriées.
6. Vos droits
Droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Vous pouvez exercer vos droits à contact@cabinetelia.fr. Réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Pour les données relevant du secret professionnel et des obligations légales de conservation, certains droits peuvent être limités.
7. Sécurité
Chiffrement des échanges, accès restreint, double authentification sur les outils comptables, sauvegardes chiffrées. En cas de violation de données, notification à la CNIL dans les 72 h si nécessaire.
8. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de réseau social. La seule mesure d’audience (Google Analytics 4) est désactivée par défaut : elle ne se déclenche qu’après votre accord explicite via le bandeau de consentement, où refuser est aussi simple qu’accepter. Votre choix est mémorisé et reste modifiable à tout moment en bas de cette page.
Concrètement, voici tout ce qui est déposé ou appelé pendant votre visite :
| Cookie de session PHP | Déposé uniquement si vous utilisez un simulateur ou le formulaire de contact, pour limiter les envois automatisés. Strictement nécessaire, exempté de consentement. Durée : la session. |
| Polices d’écriture | Hébergées sur notre propre serveur. Aucune requête n’est adressée à Google Fonts, votre adresse IP n’est transmise à personne. |
| Agenda Calendly | Service tiers qui dépose ses propres cookies. Il ne se charge qu’après un clic explicite de votre part sur la page contact. Tant que vous ne cliquez pas, aucune donnée ne part vers Calendly. Vous pouvez toujours réserver par téléphone ou par mail. |
| Recherche d’entreprise | Lorsque vous tapez un nom ou un SIREN, la requête est adressée à l’API publique de l’État (recherche-entreprises.api.gouv.fr). Aucun cookie, aucune donnée personnelle transmise en dehors de votre saisie. |
| Liens externes | WhatsApp, LinkedIn, annuaires officiels : ce sont de simples liens. Les politiques de ces sites s’appliquent une fois que vous les avez ouverts, pas avant. |
Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déposés depuis les paramètres de votre navigateur. Si le cabinet met en place un outil de mesure d’audience à l’avenir, un bandeau de consentement conforme sera installé et cette page sera mise à jour avant toute collecte.
Dernière mise à jour : 28 août 2026.
