Ces outils donnent des estimations indicatives. Le résultat dépend des hypothèses saisies et ne remplace pas une étude de votre dossier.
De quoi avez-vous besoin ?
Important : les résultats de ce simulateur constituent une estimation indicative et non un devis contractuel. Les honoraires définitifs dépendent du périmètre de la mission, de la taille et de la complexité de l'entité, des risques identifiés, de la disponibilité des documents et des diligences nécessaires.
Questions fréquentes
Honoraires de commissariat aux comptes : les réponses.
Combien coûte un commissaire aux comptes ?
Les honoraires se déduisent du nombre d'heures : l'article D. 821-188 du Code de commerce fixe le nombre d'heures normalement nécessaires selon une base égale au total du bilan augmenté des produits d'exploitation et des produits financiers hors taxes. Le taux horaire, lui, n'est pas réglementé et varie d'un cabinet à l'autre. Une PME dont la base atteint 3 M€ relève d'une fourchette de 50 à 80 heures de diligences : le budget se déduit de ce volume, et se confirme dans la lettre de mission.
Comment sont calculés les honoraires d'un CAC ?
En deux temps : le volume d'heures, encadré par le barème de l'article D. 821-188 pour la certification des comptes, puis la valorisation de ce temps par le cabinet, librement fixée. Les honoraires définitifs sont arrêtés dans la lettre de mission après analyse du dossier, du niveau de risque et du périmètre exact des diligences.
Le barème réglementaire existe-t-il toujours ?
Oui. L'ancien article R. 823-12 a été abrogé au 1er février 2024 par le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023, mais le même barème a été recodifié à l'identique au nouvel article D. 821-188, en vigueur depuis cette date. Les tranches et les fourchettes d'heures sont inchangées. Le barème ne s'applique pas à la certification des informations de durabilité.
Combien coûte un commissariat aux apports ?
Aucun barème réglementaire d'heures n'encadre cette mission : ELIA applique un barème interne indicatif. Un apport de matériel simple représente une dizaine d'heures, un apport de titres avec valorisation environ 25 heures, un dossier de holding complexe 40 heures et davantage. Le budget se déduit de ce volume et se confirme après examen du dossier.
Combien coûte un commissariat à la transformation ?
Une transformation simple, d'une SARL en SAS par exemple, représente une dizaine d'heures, selon la nature de l'opération. Des capitaux propres dégradés ou des difficultés comptables portent la mission à 20 heures et plus. Le minimum retenu par le cabinet est de 8 heures.
Combien coûte un commissariat à la fusion ?
Une fusion classique entre deux sociétés représente de l'ordre de 42 heures, volume qui augmente avec le nombre de sociétés. Les opérations à trois sociétés et plus, ou celles impliquant des difficultés d'évaluation, dépassent 60 à 85 heures. Le minimum retenu est de 25 heures.
Combien coûte l'audit d'une association ?
Une association classique représente environ 32 heures. Les subventions importantes, les établissements multiples et le nombre de financeurs augmentent sensiblement les diligences : une association multi-sites dépasse fréquemment 100 heures. Le simulateur applique ces majorations, plafonnées à 1,50.
Quel est le nombre d'heures d'un commissaire aux comptes ?
Il dépend de la base : de 20 à 35 heures jusqu'à 305 000 €, de 50 à 80 heures entre 1,525 et 3,05 M€, de 100 à 200 heures entre 7,622 et 15,245 M€, et jusqu'à 300 à 700 heures entre 45,735 et 122 M€. Au-delà de 122 M€, le barème ne s'applique plus et la mission fait l'objet d'une étude personnalisée.
