Régime d’imposition, date de clôture, TVA, salariés : en quatre réponses, toutes les échéances de votre année avec les dates réelles, reportées au jour ouvré. À ajouter en un clic à votre agenda, ou à télécharger en PDF.
Ces outils donnent des estimations indicatives. Le résultat dépend des hypothèses saisies et ne remplace pas une étude de votre dossier.
Votre échéancier
Ce que cet échéancier ne remplace pas
Les dates affichées sont les échéances de droit commun, reportées au premier jour ouvré suivant lorsqu’elles tombent un samedi, un dimanche ou un jour férié. Les dates de TVA et de déclaration de revenus varient selon votre entreprise et votre département : la date qui fait foi est celle de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr et urssaf.fr. Ne sont pas couverts : les régimes particuliers (agriculture, groupes intégrés, entreprises étrangères), les taxes sectorielles, la taxe sur les véhicules et la première année d’activité dans toutes ses variantes. L’échéancier est calculé dans votre navigateur : aucune donnée n’est transmise.
Questions fréquentes
Quelle est la date limite de dépôt de la liasse fiscale pour une clôture au 31 décembre ?
Le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. Chaque année, l’administration accorde en pratique un délai supplémentaire de 15 jours pour les déclarations transmises en ligne, ce qui reporte l’échéance réelle vers la mi-mai. Pour une clôture à une autre date, la déclaration est due dans les trois mois qui suivent la clôture.
Quand payer les acomptes d’impôt sur les sociétés ?
Le 15 du 3e, 6e, 9e et 12e mois de l’exercice, soit les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre pour un exercice calé sur l’année civile. Les entreprises dont l’impôt du dernier exercice n’excède pas 3 000 € en sont dispensées, de même que le premier exercice.
Ma déclaration de TVA mensuelle est-elle due le 15 ou le 24 ?
Entre les deux : la date limite de la CA3 est fixée entre le 15 et le 24 du mois suivant selon la forme de l’entreprise, son numéro SIREN et sa localisation. La date précise figure dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr : c’est elle qui fait foi.
Que se passe-t-il si une échéance tombe un week-end ?
Elle est reportée au premier jour ouvré suivant. L’échéancier applique ce report automatiquement, y compris pour les jours fériés comme le lundi de Pâques ou l’Ascension.
Mes données sont-elles transmises au cabinet ?
Non. L’échéancier, le fichier d’agenda et le PDF sont calculés entièrement dans votre navigateur. Rien n’est envoyé tant que vous ne nous écrivez pas.
Un premier échange de 30 minutes
Parlons de votre entreprise.
Au cabinet, par téléphone ou en visio. Sans engagement.
