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Vérifier les mentions de ma facture

Un contrôle guidé des mentions usuelles, d’après vos réponses. Aucun document à téléverser.

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Quel type d’opération figure sur la facture ?

Qui est le client ?

Quel traitement de TVA appliquez-vous ?

Quelle est la taille de l’entreprise qui facture ?

Pour examiner le calendrier des nouvelles mentions de facturation électronique.

La facture comporte-t-elle une date et un numéro unique ?

La numérotation doit suivre une séquence chronologique et continue.

L’émetteur est-il identifié avec les mentions de sa structure ?

Nom ou dénomination, adresse, SIREN et mentions adaptées : EI, forme sociale, capital ou immatriculation selon le cas.

Le client et son adresse de facturation sont-ils identifiés ?

Vérifiez aussi l’adresse distincte et le bon de commande lorsqu’il existe ; certaines exceptions s’examinent selon le destinataire.

La date de livraison, de prestation ou de versement de l’acompte est-elle précisée ?

Elle peut être différente de la date d’émission.

Les lignes détaillent-elles ce qui est vendu et son prix ?

Désignation, quantité, prix unitaire, remises éventuelles et totaux adaptés au régime de TVA.

Les taux, montants de TVA et identifiants nécessaires sont-ils renseignés ?

Examiner chaque taux et les éventuelles dispenses applicables.

La mention de franchise en base est-elle indiquée ?

TVA non applicable, article 293 B du CGI, lorsque ce régime s’applique effectivement.

La référence justifiant l’exonération ou le traitement particulier est-elle indiquée ?

Une mention doit correspondre au régime réellement applicable.

L’échéance et les conditions de règlement sont-elles renseignées ?

Entre professionnels : conditions d’escompte, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement.

Avez-vous examiné les mentions particulières pour votre vente au consommateur ?

Notamment la garantie légale pour les catégories de biens concernées ; les règles varient avec la vente.

Les nouvelles mentions applicables à votre calendrier sont-elles préparées ?

SIREN du client professionnel, adresse de livraison distincte, nature des opérations et option pour la TVA sur les débits si concernée.

Sans e-mail obligatoire. Aucun envoi automatique au cabinet.

Questions fréquentes

Les réponses à vos questions.

Le résultat certifie-t-il la conformité de ma facture ?

Non. Il restitue les points que vous déclarez présents, absents ou incertains. Il ne lit pas la facture et ne vérifie pas les calculs ni le régime fiscal réel.

La vérification couvre-t-elle toutes les opérations ?

Non. Les opérations internationales, acomptes, autoliquidations, régimes de marge et autres cas particuliers nécessitent une analyse complémentaire.

Faut-il envoyer la facture au site ?

Non. Aucune facture n’est téléversée. Vous répondez aux questions en consultant votre document.

Ce contrôle remplace-t-il le diagnostic de facturation électronique ?

Non. Il porte sur les mentions déclarées. Le diagnostic existant traite la préparation au circuit de facturation électronique.