Ces outils donnent des estimations indicatives. Le résultat dépend des hypothèses saisies et ne remplace pas une étude de votre dossier.
Simulation indicative : hors CEHR (3-4 % au-delà de 250 000 € de RFR), hors CSG déductible en cas d'option barème, hors 150-0 B ter (apport-cession). Une cession se prépare 12 à 24 mois avant l'acte : le bon régime se choisit, il ne se subit pas. Barèmes appliqués : PFU 31,4 % (12,8 + 18,6), abattements 50 % (2-8 ans) / 65 % (8 ans+), renforcé 50/65/85%, exonération fonds art. 238 quindecies (totale ≤ 500 000 €, dégressive jusqu'à 1 M€) et 151 septies (recettes).
Questions fréquentes
Plus-value de cession : ce qu'on nous demande.
Flat tax ou barème : comment choisir ?
En calculant les deux, jamais autrement. Le barème redevient gagnant quand les abattements pour durée de détention s'appliquent (titres acquis avant 2018) ou avec une tranche marginale faible ; l'abattement fixe de 500 000 € du dirigeant partant à la retraite s'applique, lui, au PFU comme au barème. Le simulateur ci-dessus compare sur vos chiffres.
Je vends mon fonds de commerce : puis-je être exonéré ?
Souvent, oui : exonération totale si vos recettes ne dépassent pas 250 000 € pour une activité de vente ou 90 000 € pour une activité de services (article 151 septies), ou si la valeur du fonds cédé reste sous 500 000 € (article 238 quindecies), avec dégressivité au-delà et une condition de 5 ans d'activité.
Le départ à la retraite change-t-il vraiment la donne ?
Oui, deux fois : abattement fixe de 500 000 € sur les titres (exclusif des abattements proportionnels, prélèvements sociaux dus sur la totalité), et exonération d'impôt sur le revenu pour la cession de fonds (151 septies A), les prélèvements sociaux restant dus.
Quand faut-il préparer la cession ?
12 à 24 mois avant l'acte : le bon régime se choisit, il ne se subit pas. Le même prix de cession peut laisser des dizaines de milliers d'euros d'écart net selon le calendrier et la structuration.
