Le terrain
Ce que nous connaissons de Ivry-sur-Seine.
Ivry vit une mutation à ciel ouvert : les emprises industrielles deviennent des quartiers mixtes, et le tissu économique suit. Cohabitent aujourd’hui des ateliers d’artisans et d’artistes, une économie sociale et solidaire particulièrement dense, coopératives, associations, structures d’insertion, des studios et agences créatives, et les commerces d’une ville de 65 000 habitants.
Cette diversité fait des dossiers ivryens des dossiers de statuts : SCOP ou SARL, association ou société, atelier en nom propre ou en structure. Le choix du cadre juridique y pèse plus qu’ailleurs, parce que les modèles économiques y sont moins standards.
En doré clair, les autres communes où nous suivons des entreprises. Sources : populations légales INSEE via geo.api.gouv.fr, coordonnées du cabinet : Base adresse nationale. Distance à vol d’oiseau.
Vos démarches locales
Greffe, CFE, impôts : qui fait quoi ici.
Les entreprises ivryennes relèvent du greffe du tribunal de commerce de Créteil. La cotisation foncière des entreprises mérite une attention particulière : sa base minimum est votée localement, si bien que deux entreprises identiques installées de part et d’autre d’une limite communale ne paient pas la même chose. À la création, l’année en cours est exonérée et la déclaration 1447-C doit être déposée avant le 31 décembre ; l’oublier, c’est être taxé plus tard sur une base par défaut.
Les structures de l’ESS ont leurs points propres : une association qui développe une activité commerciale régulière doit surveiller la règle des quatre P et la franchise des activités lucratives accessoires, faute de quoi l’ensemble bascule dans les impôts commerciaux. La sectorisation se construit avant le contrôle, jamais après.
Trois profils que nous suivons ici
Votre activité, vos vrais sujets comptables.
Structure de l’ESS : association, coopérative, insertion
Gestion désintéressée, règle des quatre P, compte d’emploi des subventions, seuil de 153 000 € pour le commissaire aux comptes : notre note sur le CAC en association pose le cadre.
Artisan et atelier de production
Stock de matières, encours, TVA sur les débits ou les encaissements, investissement en matériel : un atelier se pilote sur sa marge et sa trésorerie. Le premier salarié se chiffre avec le calculateur de coût salarial.
Studio créatif ou agence
Facturation au projet, acomptes, sous-traitance de freelances, propriété intellectuelle : le sujet est le cycle de facturation autant que la tenue. L’arbitrage du dirigeant se fait au simulateur rémunération ou dividendes.
Un cas concret
Ce que ça donne en pratique.
Une association ivryenne d’insertion par la restauration développait une activité traiteur en croissance : 90 000 € de recettes commerciales, sans sectorisation. Le risque : la requalification de toute l’association aux impôts commerciaux, subventions comprises dans le viseur. Nous avons sectorisé l’activité lucrative, avec comptabilité distincte et clé de répartition des charges communes documentée, puis filialisé quand le traiteur a dépassé le cadre. L’association a gardé son régime, la filiale paie ses impôts, et les financeurs ont applaudi la clarté.
Nos engagements, où que vous soyez
Bilan sous 45 jours
Après clôture, pièces complètes · écrit dans la lettre de mission.
Réponse sous 24 à 48 h ouvrées
Chaque question reçoit une réponse, ou un délai précis de réponse.
Honoraires fixés avant
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Questions fréquentes
Ce qu'on nous demande depuis Ivry-sur-Seine.
Une association d’Ivry peut-elle vendre des prestations sans payer d’impôts ?
Dans certaines limites : gestion désintéressée, activité non concurrente selon la règle des quatre P, et franchise pour les activités lucratives accessoires sous un plafond annuel. Au-delà, il faut sectoriser ou filialiser l’activité commerciale, avant le contrôle.
Quelle différence entre SCOP et SARL classique pour un collectif ?
La SCOP appartient majoritairement à ses salariés, avec des règles propres de répartition du résultat, part travail, réserves impartageables, et un régime fiscal spécifique. Le choix dépend du projet de gouvernance autant que du chiffre : il se pose avant les statuts.
Suivez-vous les ateliers d’artistes et d’artisans d’art ?
Oui : régime fiscal des artistes-auteurs ou artisans selon l’activité, TVA propre aux œuvres, stock et encours, ventes en galerie ou en direct. Des dossiers atypiques par nature, qui demandent une qualification précise dès le départ.
De quel greffe dépend une entreprise d’Ivry-sur-Seine ?
Du greffe du tribunal de commerce de Créteil, pour l’immatriculation, les dépôts de comptes et les modifications. Les associations, elles, se déclarent en préfecture ; nous gérons les deux circuits.
