Le terrain
Ce que nous connaissons de Montreuil.
Montreuil est devenue l’un des premiers pôles créatifs de l’Est parisien : studios d’animation et de jeu vidéo, production audiovisuelle, agences, artisans d’art des Murs à pêches, et une économie sociale et solidaire parmi les plus denses de France, portée par un monde associatif historique. S’y ajoutent les indépendants venus de Paris pour les ateliers et les loyers.
Seule ville de notre zone en Seine-Saint-Denis, Montreuil change aussi de circuit administratif : autre greffe, autre service des impôts, autre intercommunalité pour la CFE. Un détail qui n’en est pas un quand on déménage son siège de part et d’autre du périphérique ou de la limite départementale.
En doré clair, les autres communes où nous suivons des entreprises. Sources : populations légales INSEE via geo.api.gouv.fr, coordonnées du cabinet : Base adresse nationale. Distance à vol d’oiseau.
Vos démarches locales
Greffe, CFE, impôts : qui fait quoi ici.
Les formalités relèvent ici du greffe du tribunal de commerce de Bobigny, et non de Créteil comme dans le reste de notre zone : immatriculations, dépôts de comptes et modifications y passent, par voie dématérialisée. La cotisation foncière des entreprises mérite une attention particulière : sa base minimum est votée localement, si bien que deux entreprises identiques installées de part et d’autre d’une limite communale ne paient pas la même chose. À la création, l’année en cours est exonérée et la déclaration 1447-C doit être déposée avant le 31 décembre ; l’oublier, c’est être taxé plus tard sur une base par défaut. À Montreuil, elle est votée dans le cadre de l’établissement territorial Est Ensemble : un transfert de siège depuis Paris ou le Val-de-Marne change donc la facture, et cela se chiffre avant de signer le bail.
Trois profils que nous suivons ici
Votre activité, vos vrais sujets comptables.
Studio d’animation, jeu vidéo, production
Production immobilisée, crédits d’impôt du secteur, jeu vidéo ou audiovisuel, subventions à suivre par projet, paie mixte permanents et intermittents : une analytique par œuvre dès le premier euro. L’équipe se chiffre au calculateur de coût salarial.
Structure de l’ESS et association
Gestion désintéressée, sectorisation des activités commerciales, compte d’emploi des subventions, et le seuil de 153 000 € qui déclenche le commissaire aux comptes : notre note sur le CAC en association fait le tour.
Indépendant et créatif installé en atelier
Artiste-auteur ou artisan, micro ou réel, franchise de TVA à 50 000 € pour l’artiste-auteur, 37 500 € ou 85 000 € pour l’artisan selon qu’il vend des services ou des biens : la qualification initiale conditionne trois ans. Le comparateur micro-BNC ou réel donne la première réponse.
Un cas concret
Ce que ça donne en pratique.
Un studio d’animation montreuillois de quatorze personnes mélangeait dans ses charges les coûts de ses productions propres et ceux de ses prestations clients. Conséquence : un crédit d’impôt sous-dimensionné et un résultat illisible. Nous avons remonté une analytique par œuvre, immobilisé les productions propres, séparé la paie des permanents et des intermittents, et recalculé le crédit d’impôt sur deux exercices. Le rattrapage a financé l’équivalent d’un poste pendant un an, et le prochain dossier de financement s’écrit sur des comptes propres.
Nos engagements, où que vous soyez
Bilan sous 45 jours
Après clôture, pièces complètes · écrit dans la lettre de mission.
Réponse sous 24 à 48 h ouvrées
Chaque question reçoit une réponse, ou un délai précis de réponse.
Honoraires fixés avant
Forfait écrit avant démarrage · estimez-le en ligne.
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Questions fréquentes
Ce qu'on nous demande depuis Montreuil.
Une entreprise de Montreuil dépend-elle du même greffe que le Val-de-Marne ?
Non : Montreuil est en Seine-Saint-Denis, ses formalités relèvent du greffe du tribunal de commerce de Bobigny. Un transfert de siège entre Paris, le Val-de-Marne et Montreuil change de greffe, de service des impôts et de base de CFE : cela se prépare.
Déménager son siège à Montreuil change-t-il la CFE ?
Oui, la base minimum est votée localement, ici dans le cadre d’Est Ensemble. Entre deux communes, la cotisation d’une même entreprise peut sensiblement varier : le comparatif se fait avant la signature du bail, avec l’exonération de l’année de création si c’est une installation.
Travaillez-vous avec les studios et les productions montreuilloises ?
Oui : analytique par œuvre, production immobilisée, crédits d’impôt du jeu vidéo et de l’audiovisuel, paie des intermittents. Le secteur a ses règles, Montreuil en est un des centres, et ces dossiers font partie de notre quotidien.
Une association montreuilloise doit-elle un commissaire aux comptes ?
Dès que subventions publiques ou dons ouvrant droit à réduction d’impôt dépassent 153 000 € sur l’exercice. En dessous, des comptes clairs par financeur restent le meilleur argument de renouvellement ; au-dessus, comptes publiés et certification deviennent obligatoires.
