L’autoliquidation, mal comprise dans les deux sens
En sous-traitance dans le bâtiment, le sous-traitant ne facture pas la TVA au donneur d’ordre : c’est ce dernier qui l’autoliquide. La facture du sous-traitant doit porter la mention autoliquidation et ne comporter aucune TVA.
Deux erreurs symétriques et coûteuses. Le sous-traitant qui facture la TVA quand même : elle est due au Trésor, et le donneur d’ordre ne peut pas la déduire. Le donneur d’ordre qui oublie de l’autoliquider : il déclare une TVA collectée incomplète. Nous voyons régulièrement deux ans de factures à reprendre.
Les taux réduits en rénovation
Les travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement de locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans relèvent du taux de 10 %, et certains travaux d’amélioration énergétique du taux de 5,5 %. La condition est administrative autant que technique : l’attestation du client doit être obtenue avant la facturation et conservée. Sans elle, le taux normal s’applique et la différence est pour vous.
L’attestation de vigilance
Pour tout contrat d’au moins 5 000 € hors taxes, vous devez obtenir de votre sous-traitant une attestation de vigilance URSSAF, et la renouveler tous les six mois jusqu’à la fin du chantier. À défaut, vous êtes solidairement tenu du paiement de ses cotisations. C’est un risque qui se chiffre en dizaines de milliers d’euros.
Situations de travaux et résultat
Un chantier à cheval sur deux exercices se comptabilise à l’avancement, avec les travaux en cours et les provisions correspondantes. Une entreprise qui ne valorise pas ses en-cours présente un résultat faux, dans un sens ou dans l’autre, et le découvre au pire moment.
Questions fréquentes
BTP : ce qu’on nous demande.
Quand s’applique l’autoliquidation de la TVA ?
Dans les travaux de bâtiment réalisés par un sous-traitant pour le compte d’un donneur d’ordre assujetti. Le sous-traitant facture sans TVA avec la mention autoliquidation, et le donneur d’ordre déclare la TVA correspondante.
Quel taux de TVA pour des travaux de rénovation ?
10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement de logements achevés depuis plus de deux ans, 5,5 % pour certains travaux d’amélioration énergétique. Dans les deux cas, le client doit certifier sur le devis ou la facture que les conditions sont remplies, mention qui remplace depuis le 16 février 2025 l’ancienne attestation.
À quelle fréquence vérifier l’attestation de vigilance ?
Tous les six mois, pour tout contrat d’au moins 5 000 € hors taxes, et jusqu’à la fin de l’exécution. Le défaut de vérification engage votre responsabilité solidaire sur les cotisations du sous-traitant.
Comment comptabiliser un chantier à cheval sur deux exercices ?
En valorisant les travaux en cours à la clôture, ou en appliquant la méthode à l’avancement lorsque les conditions sont réunies. Ne rien valoriser fausse le résultat et la base imposable.
Pour aller plus loin
